Conditions générales d'achat

  • Article 1 : définitions

Dans les présentes conditions générales d'achat, les définitions suivantes s'appliquent :

Jachtcentrale : le nom commercial de Floris Watersport B.V. immatriculée à la Chambre de Commerce sous le numéro de dossier : 50126040 sise : Scharlo 8, 5165 NG Waspik, dont le nom commercial est destiné à l'achat et à la vente de bateaux ou parties de bateaux du segment supérieur.

Vendeur : la personne physique ou morale qui conclut un contrat avec Jachtcentrale concernant un navire ou une partie de navire.

Navire : un objet conçu pour résider et se déplacer sur l'eau, y compris son équipement et son inventaire, ainsi qu'une coque ou un navire en construction.

Électronique : par courriel, téléphone ou site Web.

Tous les récipients et/ou pièces sont proposés en tant que marchandises marginales, sauf convention contraire.

  • Article 2 : applicabilité

Les présentes conditions générales d'achat s'appliquent à chaque offre et à chaque contrat d'achat de navires ou de parties de navires, y compris les moteurs hors-bord et in-bord.

Le texte néerlandais des présentes conditions générales d'achat fait foi et prévaut sur les traductions des présentes conditions générales d'achat.

  • Article 3 : offre et navigation d'essai

Tous les navires et/ou pièces sont achetés en tant que marchandises marginales, sauf accord contraire.

Si le vendeur fait une offre à Jachtcentrale, Jachtcentrale dispose de vingt-quatre heures pour accepter cette offre, à moins qu'un autre terme ne soit convenu.

Jachtcentrale a la possibilité, à ses propres risques, de faire un essai avec le navire.

Le vendeur garantit qu'il est en droit de vendre le navire et/ou les pièces. Jachtcentrale organisera toutes les communications via le vendeur.

Le vendeur livre le navire en pleine propriété, libre d'hypothèques, de saisies et d'inscriptions et libre de dettes et/ou d'obligations de toute nature, y compris les dettes portuaires. Le vendeur garantit Jachtcentrale contre toute réclamation de tiers.

  • Article 4 : le contrat d'achat

Le contrat d'achat est conclu par l'acceptation de l'offre.

Le contrat d'achat est enregistré par écrit ou par voie électronique. Le contrat d'achat est fourni avec les présentes conditions générales d'achat.

Tous les navires construits par chantier après 1997 doivent avoir un marquage CE avec une déclaration de conformité. Si cela manque, Jachtcentrale déduira les frais d'une demande à cet effet du prix d'achat. Il doit également y avoir une déclaration de TVA.

Les bateaux à moteur rapides, c'est-à-dire tous les bateaux pouvant naviguer à plus de 20 km/h, doivent être immatriculés auprès du RDW.

Après la signature du contrat d'achat, le navire est assuré par Jachtcentrale.

Jachtcentrale est responsable du transport du navire à ses propres frais et risques.

Jachtcentrale achète le navire et les pièces dans l'état où ils se trouvent à ce moment-là. Jachtcentrale a l'obligation d'enquêter sur la qualité et l'état de l'ensemble du navire et/ou d'une partie. À cette fin, le vendeur fournira à Jachtcentrale toutes les informations nécessaires et répondra de bonne foi à toutes les questions.

  • Article 5 : réserve de propriété et paiement

Le vendeur n'appliquera aucune réserve de propriété envers Jachtcentrale.

Jachtcentrale peut verser un acompte comme confirmation de l'achat. Après le versement de l'acompte, l'achat est irréversible.

Jachtcentrale effectuera les paiements par banque dans les quarante-huit heures, sauf convention contraire.

  • Article 6 : annulation

Si le vendeur annule la vente après acceptation de l'offre de Jachtcentrale, Jachtcentrale est en droit de facturer au vendeur une indemnité de frais.

  • Article 7 : force majeure et loi applicable

Dans le cas où Jachtcentrale ou le vendeur ne peuvent pas remplir leurs obligations en raison d'un cas de force majeure, ces obligations seront suspendues pendant la durée de la situation de force majeure.

Jachtcentrum et le vendeur s'informeront dans les plus brefs délais d'une (possible) situation de force majeure.

En cas de force majeure, le vendeur n'a droit à aucune indemnisation (des dommages).

Le droit néerlandais s'applique aux présentes conditions générales d'achat et à tous les accords conclus avec Jachtcentrale.